Décision du 3 juillet 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé <BR>

J.O. 164 du 18 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 3 juillet 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

NOR : SJSM0721810S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 juillet 2007, M. Dautzenberg (Bertrand) est nommé expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques, à titre complémentaire pour la santé au titre de l'année 2007.